Tous les articles par Projet Roybon

Un exemple d’adaptation du projet : la petite scutellaire

L’environnement pris en compte dans l’architecture du projet

Au cours des investigations menées sur le site du projet par les bureaux d’études écologiques, les experts ont relevé la présence de plants de petite scutellaire (Scutellaria minor), une plante herbacée de 6 à 25 centimètres de haut qui pousse dans les zones humides. Fréquente dans l’Ouest et le Centre de la France, la petite scutellaire est relativement rare en Rhône-Alpes, où elle figure sur la liste des espèces végétales protégées. Préserver cette espèce s’est donc imposé comme un enjeu majeur pour le maître d’ouvrage.

Plusieurs milliers de plants de petite scutellaire sur le site

Au cours de la phase d’évaluation du terrain, les experts ont recensés plusieurs milliers de pieds de petites scutellaires sur place et dans les alentours du site. Cette plante herbacée qui se caractérise par ses corolles roses ponctuées de taches plus foncées a son environnement privilégié dans les marais et les zones humides. Elle se concentre donc à proximité des rus (petits ruisseaux) et sur le pourtour des étangs situés à proximité du site.

En cartographiant la présence de petites scutellaires sur le site, les experts ont délimité cinq zones – trois sur le site et deux en périphérie – concentrant l’essentiel des plants répertoriés. D’autres plants plus isolés étaient présents à d’autres endroits du site. Ils ont été identifiés au cours des investigations pour faire l’objet d’un traitement spécifique.

Une prise en compte de la petite scutellaire dans la conception du projet

Bien que courante dans l’Ouest et le Centre de la France, la petite scutellaire est une espèce rare en Rhône-Alpes. Elle est protégée dans la région par un arrêté ministériel du 4 décembre 1990 qui en interdit « la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat ».

Le maître d’ouvrage a donc adapté le projet aux enjeux de préservation de cette espèce.

  • Tout d’abord, la délimitation du projet a été redessinée pour éviter de construire près des petits ruisseaux qui constituent leur environnement privilégié. Deux des trois zones délimitées ont été exclues du projet, la troisième zone n’étant pas située sur un espace destiné à être aménagé. Dix projets de cottages ont donc été abandonnés permettant ainsi de préserver des populations découvertes lors des dernières investigations.
  • Des plants prélevés dans les stations n’ayant pu être sauvegardées ont été mis en culture par un pépiniériste afin d’être réimplantés sur le site quand les travaux d’aménagements seront terminés.
  • Les différents plans d’eau qui seront créés dans le Center Parcs constituent potentiellement des habitats intéressants pour cette espèce. Leur conception a été adaptée pour être le plus favorable possible à la biodiversité en général et à cette espèce en particulier : berges en pente douce, substrat adapté, gestion écologique, replantation des plants mis en culture.

Enfin, la petite scutellaire est bien présente dans les terrains extérieurs au Center Parcs qui seront protégés et gérés au titre de mesures compensatoires. Les sites les plus intéressants devraient faire l’objet d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope pour pérenniser leur existence. Le plan proposé doit permettre de préserver l’état de conservation de la petite scutellaire dans la zone.

Un exemple d’adaptation du projet

La protection de la petite scutellaire s’inscrit dans une démarche globale du maître d’ouvrage pour respecter l’équilibre écologique du site. Outre la petite scutellaire, plusieurs espèces végétales (comme l’inule de Suisse) ou plusieurs espèces d’amphibiens (comme le crapaud commun ou le triton palmé) ont également fait l’objet d’inventaires poussés et de mesures pour éviter ou réduire les impacts du projet sur leurs populations. Le maître d’ouvrage a également aménagé d’autres aspects du projet pour préserver le plus possible le milieu naturel, comme par exemple la limitation de l’éclairage sur site, la mise en place de clôtures perméables à la faune protégée ou le choix des dates de travaux (hors périodes de reproduction).

La prise en compte de l’environnement dans la conception du projet

BD065777-1

Center Parcs s’attache à promouvoir l’écologie dans ses valeurs mais surtout dans ses actes et auprès de ses clients. Dès 1999, soit trois ans après la création du label environnemental ISO 14 001, la marque obtenait cette certification pour l’ensemble de ses activités. Aujourd’hui, tout nouveau projet comme celui de Roybon fait l’objet d’un cahier des charges fixant les objectifs de performance environnementale avec une vigilance particulière portée aux enjeux de l’eau, de l’énergie et de la biodiversité.

 

Une architecture intégrée

La conception des bâtiments du projet de Roybon s’efforce de respecter les particularités du site et de son environnement.

Le lieu d’implantation et les matériaux des cottages sont choisis en fonction de critères environnementaux. La toiture est ajustée en fonction de l’orientation de chaque cottage, afin de limiter les risques de surchauffe intérieure et d’éviter le recours à la climatisation. L’étanchéité à l’air est garantie tant par le recours au bois qui limite les ponts thermiques que par le choix du vitrage. Concernant les équipements, les bâtiments centraux sont regroupés afin de favoriser la compacité du projet, de limiter son emprise au sol et de faire de la serre un espace tampon au cœur du zonage thermique. Un talus végétal diminuera leur exposition au vent en période hivernale.

Une conception visant les économies d’eau et d’énergie

Les bâtiments sont conçus en intégrant les prescriptions environnementales définies en amont et visant à optimiser leur performance énergétique et à réduire autant que possible les consommations d’eau potable.

Pour les cottages, visant la labellisation BBC, la ventilation par flux hygroréglable permet d’adapter les débits d’air en fonction de l’humidité des pièces (et réduire les besoins énergétiques du système de ventilation) et les thermostats permettent de réguler automatiquement le chauffage en fonction de la température et de l’occupation des lieux.

Pour les équipements collectifs (dont l’Aqua Mundo), qui sont les plus consommateurs en énergie, ceci se traduit par le recours à la ventilation naturelle plutôt que la climatisation ; par des systèmes de récupération de chaleur pour le préchauffage de l’air ou de l’eau, par le choix de matériaux performants thermiquement (par exemple, la couverture du Dôme est en Téflon quatre épaisseurs), ou encore par une utilisation et une gestion des sources lumineuses en fonction de l’éclairage naturel extérieur. Par ailleurs, l’énergie de l’air extrait des hottes de la cuisine sera utilisée pour préchauffer l’air entrant dans le bâtiment, les eaux usées des douches des vestiaires de l’espace aquatique serviront à préchauffer l’eau des douches et l’eau d’appoint des bassins). Des bassins-tampons permettront de stocker la nuit l’eau chauffée des bassins extérieurs. Enfin, un système de gestion centralisée du bâtiment permettra de maîtriser au mieux les consommations d’énergie pendant l’exploitation.

En ce qui concerne le recours aux énergies renouvelables, la dimension des équipements collectifs et la stabilité des besoins de chaleur les rendent particulièrement adaptés aux solutions de bois-énergie. Pour le Center Parcs de Moselle, ouvert en 2010, environ 90% des besoins de chaleur sont couverts par une chaufferie mixte bois-gaz. Un cahier des charges exigeant sera alors défini pour s’assurer de la proximité de la ressource. Le projet profitera également des zones de parking dénuées de couverture végétale pour implanter des installations photovoltaïques.

L’eau est au cœur des Domaines Center Parcs, dans l’exploitation bien sûr, mais également dans la conception. D’une part, le mode de collecte et de gestion des eaux de pluie à la source vise à éviter la concentration des flux et à favoriser l’infiltration par rapport au ruissellement pour alimenter les aquifères et pour respecter le cycle de l’eau. D’autre part, en régulant les débits d’eaux pluviales et en maîtrisant les risques de pollutions, le projet anticipe son impact sur l’hydraulique et sur la qualité des milieux récepteurs. Enfin, il optimise la consommation d’eau globale en généralisant les équipements hydro économes et en mettant en œuvre dès que possible (c’est-à-dire dès que cela est permis par les autorités sanitaires) des techniques permettant de recycler certaines eaux ou de valoriser les eaux de pluie pour couvrir les usages ne nécessitant pas une qualité d’eau potable. Par ailleurs, de nombreux sous-compteurs divisionnaires seront installés pour chaque usage afin d’assurer un suivi précis des consommations.

La démarche « Chantier vert » : limiter l’impact des travaux

La démarche « Chantier vert » permet d’appliquer l’impératif écologique dès la phase de construction du site. Ce « Chantier vert » se matérialise par une charte qui régit toutes les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées au chantier. Un « Chantier vert » distingue trois cibles d’importance égale : les flux entrants du chantier (le choix des engins et des matériels), le chantier lui-même (les techniques de construction, la gestion des déchets…) et les flux sortants du chantier (l’évacuation des déchets, les nuisances vis-à-vis des riverains…).

La réduction des déchets à la source passe ainsi par le choix de cottages en pièces préfabriquées et en ossature bois : la rapidité du montage permet de limiter les nuisances sonores autant que les déchets de chantier.

Ce mode constructif de chantier sec permet de limiter considérablement les impacts des travaux : réduction des transports des matériaux, réduction des consommations en eaux, réduction des risques de pollutions des eaux et des sols,…

Les déchets résiduels inévitablement produits sont triés puis valorisés. L’exemple du Center Parcs de la Moselle a montré que la présence d’« hommes verts » (Responsables Assurance Qualité Environnement) tout au long du chantier permet de veiller au bon respect des prescriptions de la charte et de sensibiliser les entreprises au quotidien. L’exemple du Center Parcs de la Vienne laisse espérer une valorisation de plus de 90 % des déchets de chantier, fidèle aux objectifs ambitieux de la certification HQE (Haute Qualité Environnementale).

Pour garantir l’équilibre de la biodiversité, le chantier fait l’objet d’une gestion environnementale dynamique : au responsable Assurance Qualité Environnement, spécialement chargé de la mise en œuvre de la charte chantier vert au quotidien, s’ajoute la présence permanente d’un écologue, qui assurera la veille et saura prendre les décisions nécessaires et appropriées pour s’assurer du respect des engagements (adaptation des plannings opérationnels à la réalité écologique, intervention de sauvetage, comptes rendus et communications

Le projet Roybon : pour tout savoir en quelques lignes

Le projet Roybon : pour tout savoir en quelques lignes

Le projet en chiffres :

  • Un Domaine piétonnier de 150 hectares
  • 990 cottages de 54 à 170 m² habitables
  • Plus de trente activités de sports et de loisirs intérieures et extérieures (parcours dans les arbres, tir à l’arc, vélo, mini-golf… ) dont un espace aqualudique (bassins, jeux d’eau, piscine, toboggans, rivière sauvage…)
  • Des restaurants, boutiques et commerces au Centre Village du Domaine
  • Près de 700 emplois directs en phase d’exploitation
  • Au minimum 80 % des besoins de chaleur des équipements (Aqua Mundo, commerces et restaurants) couverts par une énergie renouvelable.

En complément de ses cinq Domaines Center Parcs en France, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs a engagé la réalisation d’un nouveau Domaine, au sud de la Loire, en Isère sur la commune de Roybon.

Depuis 2007, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs a initié ce projet avec l’objectif de répondre aux critères environnementaux les plus exigeants. Des engagements concrets en matière de performance environnementale sont précisément fixés dans les accords avec les collectivités locales partenaires et font partie intégrante du cahier des charges.

  • Situé au sein du Massif des Chambaran (35 000 hectares), Center Parcs sera implanté sur 150 hectares, soit moins d’un demi-pourcent. Sur ces 150 hectares, seuls 80 hectares seront défrichés. 76 hectares de zones humides sont impactés par l’implantation de Center Parcs. Ils seront compensés à hauteur de plus de 200 %, soit : 1 ha impacté = 2 ha restaurés.
  • L’implantation des cottages et des équipements est établie à partir d’études de l’écosystème menées pendant cinq ans et du recensement des espèces et habitats présents. Par ailleurs, la conception paysagère et la gestion du site comportent des mesures destinées à préserver et mettre en valeur la biodiversité du lieu.
  • En plus de l’optimisation des consommations énergétiques et de la mise en œuvre d’équipements performants, le projet intègrera le recours aux énergies renouvelables, via notamment une chaufferie-bois. L’ambition du projet est la certification NF Bâtiments tertiaires – démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) et l’obtention du label Bâtiment Basse Consommation pour les cottages.
  • Pour maîtriser l’impact du projet sur le cycle de l’eau, les consommations d’eau potable seront réduites et la qualité des eaux rejetées gérée de manière à préserver le milieu naturel : dispositifs hydroéconomes pour les cottages, les bâtiments collectifs et les bassins, recyclage par osmose inverse des eaux de lavage des filtres des piscines, dimensionnement optimal des ouvrages de stockage des eaux et notamment pluviales…
  • Pendant la phase de construction, le déploiement d’une charte et d’une démarche « Chantier vert » garantit le respect des zones sensibles, des habitats et des espèces à préserver, la limitation des pollutions des sols et des eaux du site, la consommation d’eau et d’énergie, la limitation des nuisances et risques pour les ouvriers et les riverains (dont la nuisance sonore), une gestion optimisée des déchets…

L’exécution des prescriptions sur l’ensemble des sujets environnementaux

IMGP7064

Le plan masse du Domaine du Center Parcs de Roybon a été établi sur la base de plusieurs campagnes d’inventaires et d’expertises rigoureux. Ces inventaires ont permis d’identifier les périmètres à enjeux naturalistes et de les extraire du projet dans une logique d’évitement et de maîtrise des impacts sur les espèces et sur leurs habitats. A l’issue des études réalisées sur cinq ans, le plan masse déterminé permet de restreindre au maximum l’impact environnemental de sa construction, ainsi que de préserver au mieux et de mettre en valeur la biodiversité du site. De plus, le projet intègre une série d’actions concrètes qui visent la maîtrise des impacts résiduels.

Les contraintes en amont du projet : des prescriptions en accord avec les valeurs du Groupe

Le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs développe des projets touristiques et immobiliers en appliquant une démarche de responsabilité sociale et environnementale. Sa marque Center Parcs s’attache à promouvoir l’écologie dans ses valeurs, dans ses actes et auprès de ses clients. Le système de management de la marque est d’ailleurs certifié ISO 14001 depuis 1999. Avec la mise en place d’une démarche « Chantier vert » et de certification Haute Qualité Environnementale, les équipes s’engagent à réduire l’impact écologique des travaux et à construire des bâtiments respectueux des critères environnementaux.

Le choix du site de Roybon a été déterminé dans une logique d’évitement des ensembles naturels à enjeux écologiques. Il a ainsi été retenu un site hors de toute ZNIEFF de type I (Zone d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) c’est-à-dire, hors de tout secteur de grand intérêt biologique ou écologique, selon les critères de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel. A ce titre, les deux cents hectares du Bois des Avenières ne font pas partie de ce classement et ne sont pas considérés comme « réservoir de biodiversité » par le projet de schéma régional de cohérence écologique. Le projet vise également à limiter les incidences sur les zones naturelles périphériques .

Dans le cadre des études d’impact de défrichement, de la loi sur l’eau, du dossier de protection des espèces protégées et du permis de construire, pas moins de 29 sessions d’inventaires de terrain ont été réalisées entre 2008 et 2013 pour un total des 116 espèces. Concernant la flore du site, plusieurs zones de forte sensibilité ont été repérées, notamment au sein d’ourlets humides, le long de la RD20f par exemple, qui abritent des espèces protégées. C’est le cas des vallons humides, foyers d’un complexe de végétations rivulaires. Ces zones de forte sensibilité ont été entièrement évitées. Pour préserver des stations de petite scutellaire, une espèce végétale protégée et cependant bien représentée régionalement, il a été décidé de renoncer à la construction de 10 cottages. Plusieurs mesures ont été prévues afin de favoriser la réadaptation et le développement de la faune et de la flore du site : une gestion naturaliste des boisements préservés, des nichoirs installés dans les arbres, la création de mares pour rétablir les continuités coupées par la piste qui avait été précédemment aménagée pour l’exploitation de la forêt. Certaines de ces mesures s’appliqueront également sur des terrains limitrophes du site (mises en exclos* de ruisseaux actuellement pâturés à l’excès par exemple).

 

Le patrimoine boisé : des prescriptions nécessaires au respect des forêts

Les équipes de Pierre & Vacances-Center Parcs ont sélectionné et imaginé les lieux en fonction des caractéristiques de l’espace naturel forestier du Bois des Avenières. Au total, sur les 35 000 hectares de forêt existant dans le Massif des Chambaran, 80 hectares seront défrichés, soit 0,2 %. Plusieurs mesures compensatoires sont prévues afin de limiter l’inévitable impact du défrichement, à commencer par la plantation de 75 hectares de nouveaux boisements sur plusieurs sites isérois, dans le respect des préconisations de l’ONF. Ces sites et les plantations et travaux qui vont y être effectués sont très précisément définis dans l’arrêté de défrichement. Sur le site même, pour faciliter la diversification et l’attractivité des boisements pour la biodiversité, des réseaux d’ornières seront constitués et des lisères étagées seront créées autour de nouvelles clairières.

La loi sur l’eau : les exigences d’une gestion raisonnée de la ressource en eau

L’autorisation loi sur l’eau du 3 octobre 2014 a été délivrée par le préfet après plus d’une année d’instruction et sa mise en œuvre reste dépendante d’une décision prochaine du Conseil d’Etat d’une part puis de la décision du tribunal administratif de Grenoble d’autre part.

Dans le cadre de l’instruction de cette autorisation, Pierre & Vacances-Center Parcs a précisé et amélioré le projet initial suite aux remarques formulées dans son avis consultatif par la Commission d’Enquête Publique, et avant soumission pour avis au CODERST (Conseil Département de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques). Celui-ci a délivré le 25 septembre 2014 un avis favorable (par 15 voies contre 4 et une abstention) aux révisions proposées, ceci avant décision finale du Préfet de l’Isère. Le Groupe a notamment redimensionné à la hausse les dispositifs de collecte et de gestion des eaux de pluie (les noues, fossés et bassins de gestion et rétention des eaux pluviales, dont le bassin de retenue principal du Centre Village du Domaine Center Parcs). Les études et calculs ont été vérifiés sur la base des données statistiques les plus draconiennes. Répondant point par point aux critiques émises par les parties opposées au projet, le Groupe a également précisé avec une attention particulière le processus de vidanges semestrielles réglementaires des piscines. Malgré ces précisions et améliorations, validées par le CODERST et reprises dans l’autorisation loi sur l’eau, le tribunal administratif a été saisi par des opposants, qui ont également demandé la suspension de l’exécution de l’autorisation en attente du jugement sur le fond. Le tribunal a suspendu l’exécution de l’autorisation sur deux motifs regardant d’une part les compensations relatives aux zones humides et d’autre part certaines formalités d’information du public (ce dernier point relevant d’un problème de procédure, plutôt que du non-respect d’une exigence environnementale.) Pierre & Vacances-Center Parcs s’étant pourvu en cassation quant à la décision de suspension, il attend désormais, d’une part la décision prochaine du Conseil d’Etat sur cette suspension de l’exécution, puis la décision du tribunal administratif sur le fond, devant intervenir mi-2015.

Pour la mise en œuvre du chantier du Center Parcs de Roybon, le Groupe a répondu point par point aux exigences légitimes des prescriptions. Dans cette dynamique, la présence constante d’un écologue auprès des équipes, témoigne d’un attachement au cadre légal et de la volonté d’une intégration harmonieuse au sein de l’environnement local.

 

* zone sortie de l’enclos de pâturage, hors clôture, et donc protégée.

Des mesures pour limiter l’impact sur le cycle de l’eau

Des mesures pour limiter l’impact sur le cycle de l’eau

L’eau est une composante majeure du concept Center Parcs avec de nombreuses activités aqua-ludiques et de bien-être, dont l’Aqua Mundo composé de bassins, rivière sauvage, toboggans…

La gestion et la mise en valeur des eaux de pluie constituent également des préoccupations majeures du projet Center Parcs. Le caractère diffus de l’occupation des sols des Center Parcs favorise le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux de pluie, ce qui avantage l’infiltration et évite la concentration des flux.

C’est pourquoi un des enjeux prioritaires, considéré dès la conception de chaque projet Center Parcs, est la gestion rigoureuse de l’eau potable et le maintien de l’équilibre hydrologique des sites. Cette démarche vise d’une part la limitation de l’impact de l’aménagement sur le cycle de l’eau en terme de qualité comme de flux et d’autre part la réduction des consommations d’eau.

Les principaux objectifs concernant la gestion de l’eau pluviale :

  • Recueil des eaux de pluie à la source et recherche de solutions favorisant l’infiltration pour alimenter les nappes et pour réduire le ruissellement et l’érosion des sols.
  • Maîtrise des pollutions chroniques, saisonnières et accidentelles par identification et traitement des eaux issues des aires et surfaces présentant le plus de risque (parkings, voies et équipements à risque…).
  • Mise en place d’un réseau de collecte des eaux de pluie à ciel ouvert (noues, fossés… végétalisés et enherbés) pour favoriser la rétention et l’élimination des pollutions résiduelles (rétention, adsorption, phytoremédiation…).
  • Mise en place d’un suivi de la qualité des eaux rejetées pour confirmer la tenue des engagements pris par Center Parcs.
  • Assurer une régulation des eaux pluviales sur le site de façon à ne pas induire de désordres hydrauliques à l’aval en garantissant des débits d’étiage* suffisants pour les eaux superficielles. Pour cela, des dispositifs diffus (noues à proximité des cottages, tranchées drainantes recouvertes de terres végétale et paysagère) seront mis en place au niveau des hameaux. Les eaux pluviales des toitures des équipements centraux seront rejetées dans les bassins d’agréments extérieurs. Les eaux de ruissellement des voiries desservant le site seront collectées au moyen de noues et fossés enherbés longitudinaux, établis sur un des côtés de la chaussée. Les eaux de ruissellement des voies d’accès aux parkings seront collectées au moyen de noues et de fossés de stockage.
  • Assurer la sécurité contre les risques d’inondation : prise en compte, dans le dimensionnement des ouvrages de stockage des eaux de ruissellement, d’hypothèses les plus défavorables : pluie référence centennale, données météo fournies par le poste de Saint Christophe–et-Le-Laris (hauteurs supérieures à celles fournies par le poste plus proche de St Etienne de St Geors). Par exemple, la capacité de stockage du bassin principal est passée de 2500 m3 à 8500 m3. Ce bassin recueillera également l’eau des vidanges réglementaires des piscines pour que la température des eaux de vidange n’excède par celle des étangs du bassin versant hydrographique.

Les principaux objectifs concernant la gestion des eaux usées :

  • Acheminer les effluents du Center Parcs de Roybon vers la nouvelle station d’épuration de la commune de Saint Sauveur, située à environ 20km du site.
  • Dès que cela est possible et selon les autorisations des autorités sanitaires, des techniques sont mises en œuvre pour traiter et recycler certaines eaux usées (notamment les eaux grises des bassins de baignade). Une des mesures communément utilisée chez Center Parcs est l’osmose inverse qui permet de recycler 80% de l’eau de lavage des filtres des eaux de baignades pour être ensuite réinjectée dans les bassins.

Les principaux objectifs concernant la recherche d’économies d’eau :

  • Réduire les consommations en phase de chantier en privilégiant la préfabrication et les chantiers secs.
  • Augmenter l’efficience du réseau de distribution en veillant sur le contrôle des conditions de pose et en procédant aux contrôles après pose.
  • Maîtriser les consommations d’eau dans les cottages et les équipements, avec l’installation systématique d’équipements hydroéconomes et de réducteurs de pression et de comptage des consommations via la GTB (Gestion Technique des Bâtiments).
  • Limiter les consommations d’eau des espaces aquatiques, par le traitement et le recyclage de certaines eaux (technique soumise aux autorisations sanitaires règlementaires).
  • La mise en place d’un système de détection des fuites des réseaux.
  • Réutiliser les eaux de pluie pour certaines consommations dans les bâtiments (en fonction des autorisations réglementaires).
  • Enfin, dans ce même souci d’économie, l’aménagement paysagé du site est conçu pour éviter au maximum le recours à l’arrosage. Quand celui-ci sera nécessaire, il sera assuré grâce à une récupération de l’eau de pluie.

Après plus d’une année d’enquête/d’instruction, l’autorisation loi sur l’eau a été délivrée le 3 octobre 2014. Tous les aspects du cycle de l’eau, de la gestion des eaux pluviales à la régulation écologique des eaux usées en passant par la réduction des consommations d’eau sont pris en compte pour diminuer l’impact du projet et de son exploitation sur cette ressource précieuse.

* niveau d’un cours d’eau qui atteint son point le plus bas (basses eaux).

Le projet Roybon et la biodiversité

Le projet Roybon et les espèces protégées

Pour chaque construction dans un domaine forestier, il existe toujours des interrogations quant à la protection des espèces animales et végétales qui vivent dans et grâce à ce type d’habitat. Pour réduire au maximum l’impact du projet, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs a fait appel à des experts et à des méthodes scientifiques avérées pour inventorier les espèces et habitats présents et déterminer avec précision les équilibres de l’écosystème, de saison en saison. A l’issue de ces études étalées sur cinq ans, il a été possible de déterminer un plan masse et des mesures qui permettent, par aménagements, développements ou compensations, de préserver et de mettre en valeur la biodiversité du lieu.

La sélection du site pour le projet

Plusieurs sites ont été envisagés pour accueillir le projet Center Parcs. Dans la Drôme ou dans l’Isère, certains ont été rapidement écartés car classés en Zone d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I, c’est-à-dire un secteur de grand intérêt biologique ou écologique selon les critères de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel, ou recensés Natura 2000, ce qui induit d’avoir été identifiés au niveau européen pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Le projet est aussi conçu pour limiter les incidences sur les zones sensibles voisines.

Si le choix s’est finalement porté sur le Bois des Avenières, c’est d’abord parce que ses 200 hectares ne font pas partie de ces inventaires ou recensements naturalistes. Ce bois n’est pas classé en réservoir de biodiversité par le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Ces schémas d’aménagement du territoire, mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement, sont établis par l’ensemble des acteurs locaux, du préfet de région au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en passant par des associations de protection de l’environnement ou encore des représentants des parcs nationaux.

Un inventaire détaillé des espèces animales et végétales

Avant de se lancer dans la conception du site, les équipes du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs ont mandaté plusieurs experts pour réaliser le recensement des espèces animales et végétales présentes sur le site. Dans le cadre des études d’impact de défrichement, de la loi sur l’eau, du dossier de protection des espèces protégées et du permis de construire, 29 sessions d’inventaires de terrain ont été réalisées à différentes périodes de l’année entre 2008 et 2013 pour recenser un total de 116 espèces. Une analyse plus poussée a été réalisée sur des groupes d’espèces particulièrement « sensibles » ou « patrimoniales » : par exemple pour détecter la présence de chauves-souris, plus de 10 000 arbres ont été prospectés pour évaluer leur potentialité d’accueil ; la vingtaine qui présentaient une « potentialité moyenne » de gîtes ont été inspectés à l’aide d’une caméra thermique, sans qu’aucun chiroptère ne soit détecté.

41 espèces animales protégées ont été recensées sur la zone du projet, dont 22 sont des oiseaux, mais aucune qui ne soit rare. Les prospections ont également permis de mettre en évidence que la zone d’étude ne comprenait pas d’espèce protégée chez les insectes, ce type de boisement comportant peu de bois mort et peu de gros sujets ; il en est de même pour les reptiles, auxquels le milieu forestier est naturellement peu favorable. Concernant les mammifères, les espèces protégées implantées sur le site sont communes dans la région. Il n’existe pas non plus d’espèce protégée rare chez les amphibiens. Le triton crêté et le sonneur à ventre jaune, les deux espèces les plus patrimoniales, ont été observées en dehors du site.

Le même recensement a été effectué pour la flore du site, avec près de 70 sessions d’observations naturalistes organisées sur le site entre 2008 et 2010, un chiffre très au-dessus des standards en vigueur. Plusieurs zones de forte sensibilité ont été repérées : l’ourlet humide oligothrophe*, qui abrite, le long de la RD20f, une importante population d’Inule de Suisse, plante légalement protégée en région Rhône-Alpes mais aussi tous les vallons humides qui sont le foyer d’un complexe de végétations rivulaires, humides et marécageuses tout à fait remarquable et fragile. Ces corridors aquatiques majeurs servent notamment de lieu de reproduction à la salamandre tachetée. Ils ont été préservés de tout aménagement. Ces ourlets humides accueillent aussi la petite scutellaire, seule espèce de flore protégée ayant fait l’objet d’une demande de dérogation à sa protection.

C’est sur la base de ces recensements qu’a été établi le plan masse du projet Center Parcs, prévu pour restreindre au maximum l’impact environnemental de la construction. Le début des travaux témoigne de ce souci environnemental : les dates très serrées choisies pour le défrichement correspondent, par exemple, à l’évitement des périodes de reproduction…

* Un milieu oligothrophe est un milieu particulièrement pauvre en éléments nutritifs.

De quoi parle-t-on vraiment quand on parle d’ «impact sur les zones humides » ?

KM059933-1

Parmi les objectifs fixés par les nombreux textes régissant la gestion de l’eau en France, la préservation des zones humides figure en bonne place. De fait, certaines de ces zones abritent une biodiversité remarquable et constituent des habitats précieux pour la faune et la flore. Mais l’appellation générique de « zone humide » recouvre des réalités très différentes, et des terrains à l’intérêt environnemental très fluctuant. Le profil du site du Bois des Avenières en est une illustration parlante.

Deux sortes de zones humides, aux profils très différents

L’arrêté du 1er octobre 2009 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en France. Il distingue ainsi deux types de zones humides (ZH), d’intérêt écologique très différent et complémentaire. Certaines zones peuvent aussi cumuler les deux critères de détermination, même si un seul suffit à caractériser une zone humide :

  • Les zones humides selon le critère de la végétation: ce sont celles qui viennent à l’esprit le plus souvent lorsque nous évoquons les « zones humides ». Ce sont les marais, les fagnes, les lagunes, les tourbières : des zones souvent riches d’une grande biodiversité et qui représentent donc un intérêt environnemental potentiellement fort.
  • Les zones humides selon le critère du sol (dites zones humides pédologiques ou hydromorphes) : ce sont des zones ne se distinguant pas nécessairement d’emblée mais qui jouent un rôle « d’éponge » plus ou moins marqué en lien avec les caractéristiques du sol et du sous-sol. Selon ce critère des plaines céréalières, plantées de blé ou de maïs peuvent aussi être qualifiées comme zones humides. L’occupation des sols n’a d’ailleurs pas nécessairement d’impact sur leur rôle écologique mais leur rôle hydraulique est essentiel pour la préservation des milieux aquatiques.

La forêt des Avenières : une zone humide au rôle essentiellement hydraulique

L’essentiel des quelque 75 hectares concernés par le projet de Roybon ressortent de la seconde catégorie telle que définie dans l’arrêté de 2009.

Concrètement, la zone humide au sens pédologique telle qu’elle existe principalement à Roybon, dispose d’un sol permettant à l’eau de s’infiltrer, d’être retenue plus ou moins longtemps, puis d’être restituée vers les cours d’eau en aval. Ainsi, ces sols jouent un rôle (par ailleurs limité) dans le cycle de l’eau de la zone, mais un rôle qui peut être contrebalancé précisément par les mesures prises.

Construire en zone humide : quelles sont les règles légales ?

Contrairement à une idée répandue, la loi n’interdit absolument pas les constructions ou interventions humaines au sein de ces zones : elle les encadre précisément afin de garantir un maintien global de leurs fonctionnalités à l’échelle du bassin versant selon des critères environnementaux stricts. En cas d’impact direct sur une zone humide, la réglementation impose notamment la mise en place d’une compensation, c’est-à-dire la création (ou restauration) de zones humides équivalentes dans le même bassin versant. Dans le cas du projet à Roybon, la compensation en surface stricte a été choisie. En partenariat avec l’ONF (Office National des Forêts), le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs a donc engagé un processus de compensation à hauteur de 200 %, conformément au SDAGE Rhône Méditerranée (Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux) : pour chaque hectare de zone humide affecté, deux hectares seront créés ou restaurés dans ce bassin versant.

Center Parcs de Roybon : des mesures compensatoires poussées

La construction des installations touristiques a un effet indéniable : on parle ainsi (pour tout chantier, de quelque ordre qu’il soit) de « perte de fonctionnalité écosystémique ». A Roybon, cette perte a été évitée autant que possible, réduite sur l’ensemble du site, et compensée au global.

Le rôle de régulation du débit d’eau (afin d’éviter les crues subites ou l’érosion, mais aussi de maintenir le niveau des cours d’eau…) de la zone humide pédologique a été compensé dans le projet Center Parcs par de nombreux dispositifs, de manière cumulative :

  • En créant des bassins qui joueront le rôle de « zone tampon ». Dimensionnés pour faire face à une crue centennale, les bassins retiendront les eaux si besoin, et assureront une restitution régulée vers le milieu naturel.
  • En installant sur le site des dispositifs diffus permettant d’infiltrer les eaux au plus près des zones imperméabilisées et participant à la recharge en eau du sol (noues, tranchées d’infiltration, dispositifs « à la parcelle »…), qui limiteront l’effet des zones imperméabilisées.
  • Par le maintien de l’alimentation des rus (ruisseaux de petite taille) existants, y compris en période d’étiage…

Par l’ensemble des dispositifs de gestion des eaux de ruissellement mis en place, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs s’est donné les moyens de garantir que l’impact du nouveau Domaine serait aussi limité que possible à cet égard. Tout a été fait pour que le milieu aquatique en aval du site ne subisse aucun impact négatif qui compromette son équilibre du fait de l’installation.

Une procédure administrative minutieuse

Procedure admin minutieuse

Depuis sept ans, les équipes de Pierre & Vacances-Center Parcs travaillent à l’implantation d’un Domaine sur la commune de Roybon. Cette durée s’explique par la volonté de suivre scrupuleusement toutes les étapes de procédure imposées ou suggérées par la loi. Ces dernières permettent aux habitants, aux experts et aux autorités d’échanger et de faire entendre leurs points de vue.

Défrichement et permis de construire définitivement validés par le Conseil d’Etat en 2013

L’autorisation de défrichement a été délivrée par la Direction Départementale des Territoires le 12 juillet 2010, le permis de construire par la mairie de Roybon le 27 juillet de la même année.

Ces deux autorisations ont fait l’objet de recours devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d’appel, cette dernière ayant donné raison à Center Parcs. Les opposants ont ensuite déposé des pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat. Celui-ci a validé définitivement l’autorisation de défrichement le 16 janvier 2013 et le permis de construire le 11 avril 2013.

L’Etat et les collectivités territoriales ou leurs groupements d’un côté, les associations et les tiers y ayant un intérêt de l’autre, sont en effet libres de contester toute autorisation administrative. Si ceci peut considérablement rallonger les travaux – dans le cas du projet Roybon, il a fallu trois ans de procédure avant que le Conseil d’Etat, ne tranche, lui aussi, en faveur de Center Parcs –, cela n’en est pas moins nécessaire pour s’assurer de la validité et de l’opportunité d’une construction.

Les autorisations relatives à la loi sur l’eau et aux espèces protégées délivrées en octobre 2014

Le préfet de l’Isère a autorisé le projet au regard de la loi sur l’eau le 3 octobre 2014 et de la protection des espèces protégées le 16 octobre 2014. Ce n’est qu’à ce moment que Pierre & Vacances-Center Parcs a commencé le défrichement.

Le tribunal de Grenoble, saisi en référé sur ces deux arrêtés, a rendu son jugement le 23 décembre 2014 :

  • il a rejeté l’intégralité des demandes des opposants concernant l’autorisation au titre des espèces protégées,
  • il a suspendu l’autorisation relative à la loi sur l’eau en attente de la décision sur le fond.

La décision du préfet quant à la loi sur l’eau faisait suite à plus d’un an d’instruction du dossier. Après l’avis rendu par la commission d’enquête fin juillet, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs avait répondu point par point aux critiques et précisé son projet prenant en compte les remarques de la commission, avant de le présenter devant le Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), notamment sur la question des zones humides et sur les caractéristiques des bassins de gestion des eaux pluviales.

Le 25 septembre, le CODERST a pris acte de ces évolutions en émettant un avis favorable au dossier loi sur l’eau du projet Center Parcs. Dans ce conseil qui réunit toutes les parties prenantes, et notamment l’Agence Régionale de la Santé, la profession agricole, les associations agréées de protection de l’environnement, de la pêche ou encore des consommateurs, cet avis positif a recueilli une large majorité avec 15 voix « pour », 4 voix « contre » et 1 abstention. C’est notamment au vu de cet avis favorable que le préfet a jugé que le projet était conforme à la loi sur l’eau et a délivré l’arrêté d’autorisation.

Une amélioration constante du projet au gré des enquêtes

Le tribunal administratif a cependant estimé qu’un doute existait sur deux points :

  • Le premier concernant la pertinence des compensations pour les zones humides. Pourtant, devant le CODERST, Pierre & Vacances-Center Parcs avait précisé la délimitation des 76 hectares de zones humides impactées et proposé la renaturation et l’amélioration de zones humides dégradées sur une surface de 152 hectares, soit 200% de compensation conformément au SDAGE Rhône Méditerranée.
  • Le second quant à la légalité de l’arrêté, « en raison de l’absence de saisine de la Commission Nationale du Débat Public », et ce malgré une large information dès l’initiation du projet et malgré les cinq enquêtes publiques organisées depuis 2009, qui ont chacune donné lieu à plusieurs réunions publiques.

En conséquence, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat, qui devrait se prononcer au cours du 1er semestre 2015, en attente du jugement sur le fond prévu pour mi 2015.

Tout au long de ces procédures, Center Parcs s’est montré ouvert aux observations et a apporté de nombreuses pistes d’amélioration pour limiter le plus possible l’impact du projet sur son environnement.