Communiqué de presse relatif aux décisions de la cour administrative d’appel de Lyon concernant le projet Center Parcs à Roybon

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La cour administrative d’appel de Lyon valide l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre des espèces protégées. Elle confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble qui avait annulé l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs décide de se pourvoir devant le Conseil d’Etat sur le contentieux loi sur l’eau.

Paris – le 16 décembre 2016.

La cour administrative d’appel de Lyon rejette les recours des opposants au projet, confirme son « intérêt public majeur » et valide l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 au titre des espèces protégées.

Par ailleurs, la cour administrative d’appel de Lyon confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble annulant l’arrêté préfectoral d’autorisation du projet au titre de la loi sur l’eau.

Ce malgré les 58 hectares de mesures compensatoires nouvelles proposées par Pierre & Vacances-Center Parcs (sur la base d’une étude approfondie de l’Office National des Forêts), situés à proximité des sous-bassins versants du territoire impacté, et qui présentent des fonctionnalités équivalentes aux zones humides impactées.

Pierre & Vacances-Center Parcs se félicite de la confirmation du jugement du tribunal de Grenoble, qui avait affirmé à deux reprises « l’intérêt public majeur » du projet. Cet intérêt découlant notamment des effets positifs sur l’emploi, l’activité économique locale et le rééquilibrage du développement touristique.

Concernant l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, le Groupe réaffirme la qualité de sa démarche environnementale, notamment la compensation des zones humides impactées à hauteur de 220 %, dont plus de 100 % dans les sous-bassins versants à proximité du territoire impacté.

Pierre & Vacances-Center Parcs réaffirme sa volonté de poursuivre le projet, soutenu par les élus locaux et régionaux, les acteurs socio-économiques et la population.

En conséquence, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs décide de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat sur le contentieux loi sur l’eau.

Le Groupe rappelle que par sa décision du 18 juin 2015, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures compensatoires aux zones humides impactées par le projet étaient compatibles qualitativement et quantitativement avec les orientations du SDAGE.

Contact presse : Valérie Lauthier

Tél. : 01 58 21 54 61

valerie.lauthier@groupepvcp.com

Lien du communiqué

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