Le Conseil d’Etat valide le pourvoi du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs et renvoie le dossier à la Cour Administrative d’Appel de Lyon

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Paris – Le 21 novembre 2018

Le Conseil d’Etat valide le pourvoi en cassant l’arrêt par lequel la Cour Administrative d’Appel de Lyon avait annulé l’autorisation loi sur l’eau.

Il renvoie le dossier à cette même Cour qui devra tenir compte de la décision du Conseil d’Etat rendue ce jour. 

Pour Gérard Brémond, Président du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs : « je prends acte de cette décision avec satisfaction qui marque une étape importante vers une issue définitive favorable au projet ».

Lien du communiqué

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