L’exécution des prescriptions sur l’ensemble des sujets environnementaux

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Le plan masse du Domaine du Center Parcs de Roybon a été établi sur la base de plusieurs campagnes d’inventaires et d’expertises rigoureux. Ces inventaires ont permis d’identifier les périmètres à enjeux naturalistes et de les extraire du projet dans une logique d’évitement et de maîtrise des impacts sur les espèces et sur leurs habitats. A l’issue des études réalisées sur cinq ans, le plan masse déterminé permet de restreindre au maximum l’impact environnemental de sa construction, ainsi que de préserver au mieux et de mettre en valeur la biodiversité du site. De plus, le projet intègre une série d’actions concrètes qui visent la maîtrise des impacts résiduels.

Les contraintes en amont du projet : des prescriptions en accord avec les valeurs du Groupe

Le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs développe des projets touristiques et immobiliers en appliquant une démarche de responsabilité sociale et environnementale. Sa marque Center Parcs s’attache à promouvoir l’écologie dans ses valeurs, dans ses actes et auprès de ses clients. Le système de management de la marque est d’ailleurs certifié ISO 14001 depuis 1999. Avec la mise en place d’une démarche « Chantier vert » et de certification Haute Qualité Environnementale, les équipes s’engagent à réduire l’impact écologique des travaux et à construire des bâtiments respectueux des critères environnementaux.

Le choix du site de Roybon a été déterminé dans une logique d’évitement des ensembles naturels à enjeux écologiques. Il a ainsi été retenu un site hors de toute ZNIEFF de type I (Zone d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) c’est-à-dire, hors de tout secteur de grand intérêt biologique ou écologique, selon les critères de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel. A ce titre, les deux cents hectares du Bois des Avenières ne font pas partie de ce classement et ne sont pas considérés comme « réservoir de biodiversité » par le projet de schéma régional de cohérence écologique. Le projet vise également à limiter les incidences sur les zones naturelles périphériques .

Dans le cadre des études d’impact de défrichement, de la loi sur l’eau, du dossier de protection des espèces protégées et du permis de construire, pas moins de 29 sessions d’inventaires de terrain ont été réalisées entre 2008 et 2013 pour un total des 116 espèces. Concernant la flore du site, plusieurs zones de forte sensibilité ont été repérées, notamment au sein d’ourlets humides, le long de la RD20f par exemple, qui abritent des espèces protégées. C’est le cas des vallons humides, foyers d’un complexe de végétations rivulaires. Ces zones de forte sensibilité ont été entièrement évitées. Pour préserver des stations de petite scutellaire, une espèce végétale protégée et cependant bien représentée régionalement, il a été décidé de renoncer à la construction de 10 cottages. Plusieurs mesures ont été prévues afin de favoriser la réadaptation et le développement de la faune et de la flore du site : une gestion naturaliste des boisements préservés, des nichoirs installés dans les arbres, la création de mares pour rétablir les continuités coupées par la piste qui avait été précédemment aménagée pour l’exploitation de la forêt. Certaines de ces mesures s’appliqueront également sur des terrains limitrophes du site (mises en exclos* de ruisseaux actuellement pâturés à l’excès par exemple).

 

Le patrimoine boisé : des prescriptions nécessaires au respect des forêts

Les équipes de Pierre & Vacances-Center Parcs ont sélectionné et imaginé les lieux en fonction des caractéristiques de l’espace naturel forestier du Bois des Avenières. Au total, sur les 35 000 hectares de forêt existant dans le Massif des Chambaran, 80 hectares seront défrichés, soit 0,2 %. Plusieurs mesures compensatoires sont prévues afin de limiter l’inévitable impact du défrichement, à commencer par la plantation de 75 hectares de nouveaux boisements sur plusieurs sites isérois, dans le respect des préconisations de l’ONF. Ces sites et les plantations et travaux qui vont y être effectués sont très précisément définis dans l’arrêté de défrichement. Sur le site même, pour faciliter la diversification et l’attractivité des boisements pour la biodiversité, des réseaux d’ornières seront constitués et des lisères étagées seront créées autour de nouvelles clairières.

La loi sur l’eau : les exigences d’une gestion raisonnée de la ressource en eau

L’autorisation loi sur l’eau du 3 octobre 2014 a été délivrée par le préfet après plus d’une année d’instruction et sa mise en œuvre reste dépendante d’une décision prochaine du Conseil d’Etat d’une part puis de la décision du tribunal administratif de Grenoble d’autre part.

Dans le cadre de l’instruction de cette autorisation, Pierre & Vacances-Center Parcs a précisé et amélioré le projet initial suite aux remarques formulées dans son avis consultatif par la Commission d’Enquête Publique, et avant soumission pour avis au CODERST (Conseil Département de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques). Celui-ci a délivré le 25 septembre 2014 un avis favorable (par 15 voies contre 4 et une abstention) aux révisions proposées, ceci avant décision finale du Préfet de l’Isère. Le Groupe a notamment redimensionné à la hausse les dispositifs de collecte et de gestion des eaux de pluie (les noues, fossés et bassins de gestion et rétention des eaux pluviales, dont le bassin de retenue principal du Centre Village du Domaine Center Parcs). Les études et calculs ont été vérifiés sur la base des données statistiques les plus draconiennes. Répondant point par point aux critiques émises par les parties opposées au projet, le Groupe a également précisé avec une attention particulière le processus de vidanges semestrielles réglementaires des piscines. Malgré ces précisions et améliorations, validées par le CODERST et reprises dans l’autorisation loi sur l’eau, le tribunal administratif a été saisi par des opposants, qui ont également demandé la suspension de l’exécution de l’autorisation en attente du jugement sur le fond. Le tribunal a suspendu l’exécution de l’autorisation sur deux motifs regardant d’une part les compensations relatives aux zones humides et d’autre part certaines formalités d’information du public (ce dernier point relevant d’un problème de procédure, plutôt que du non-respect d’une exigence environnementale.) Pierre & Vacances-Center Parcs s’étant pourvu en cassation quant à la décision de suspension, il attend désormais, d’une part la décision prochaine du Conseil d’Etat sur cette suspension de l’exécution, puis la décision du tribunal administratif sur le fond, devant intervenir mi-2015.

Pour la mise en œuvre du chantier du Center Parcs de Roybon, le Groupe a répondu point par point aux exigences légitimes des prescriptions. Dans cette dynamique, la présence constante d’un écologue auprès des équipes, témoigne d’un attachement au cadre légal et de la volonté d’une intégration harmonieuse au sein de l’environnement local.

 

* zone sortie de l’enclos de pâturage, hors clôture, et donc protégée.

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