MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Vous êtes actuellement connecté à la plateforme participative du projet Center Parcs à Roybon, développé par le GROUPE PIERRE & VACANCES-CENTER PARCS. Merci de lire attentivement ce qui suit. Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissent votre utilisation du site Web http://projet-roybon.groupepvcp.com (le «  Site ») et vos relations avec le GROUPE PIERRE & VACANCES-CENTER PARCS (« Projet Roybon » ou « nous »). Ces Conditions concernent vos droits et responsabilités légales. Si vous ne souhaitez pas vous y conformer, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Informations éditeur

Le site http://projet-roybon.groupepvcp.com est édité et hébergé par : PIERRE ET VACANCES SA – Siège social : L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 316 580 869

Le site http://projet-roybon.groupepvcp.com est conçu et administré par la société Antidox – 23 Rue Galilée, 75016 Paris

Utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime et conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Ce Site est mis gratuitement à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ce Site implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses Conditions d’Utilisation.

Le but de cette plate-forme participative est de permettre au public de s’informer, d’échanger et de poser des questions au sujet du Projet Center Parcs à Roybon.

Les Membres sont invités à poster leurs commentaires et à poser leurs questions. Le PROJET ROYBON répondra aux questions soit directement sur les contributions des Membres, soit sur l’onglet DIALOGUER, soit en publiant des articles accompagnés ou non par du contenu enrichi.

Les Membres pourront répondre également aux commentaires des autres Membres. Les commentaires du PROJET ROYBON seront visuellement identifiables.

L’Utilisation de ce site est réservée aux utilisateurs tiers, à l’exclusion du personnel du Groupe PIERRE ET VACANCES ainsi que les membres de leur famille.

Utilisation du Forum dans l’onglet DIALOGUER

La présente charte a pour but de permettre la bonne utilisation du forum par tout internaute. Elle fixe les règles importantes et les conditions d’utilisation qui assurent le bon fonctionnement du forum et la bonne entente de la communauté.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur.

Le forum est librement ouvert pour permettre au plus grand nombre de discuter librement sur des sujets relatifs au Projet Roybon. Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d’usagers indélicats, le forum est modéré a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.
Dans ce cadre, tous les utilisateurs du site se doivent de respecter les autres usagers en adoptant une attitude citoyenne conforme à la philosophie du site.


Principes de modération

Le rôle des modérateurs est de faire en sorte que les principes fondateurs de la charte PROJET ROYBON soient appliqués, tout en faisant leur maximum pour que les forums restent un espace d’expression ouvert au plus grand nombre.

En cas de non-respect de cette charte, votre message sera supprimé par un modérateur, ceci afin de préserver la qualité des échanges sur le forum.

Sont notamment considérés comme contraires à la charte :

  • les messages insultants ou dégradants,
  • les messages postés dans un sujet n’ayant aucun rapport avec ce dernier,
  • les messages n’ayant aucun rapport avec le thème du forum,
  • les messages publicitaires.

Par ailleurs, la présence sur un site public d’une adresse mail ou de coordonnées téléphoniques ou postales dans un message ou en tant que pseudo, étant fortement sujette à caution et pouvant en outre représenter un danger potentiel pour l’émetteur du message, l’administration du site se réserve le droit de supprimer de tels messages.
Il est généralement inutile de contester les modérations. Interrogez-vous d’abord sur la raison de cette modération en vous référant à la présente charte, et utilisez intelligemment votre temps en postant un nouveau message, conforme à la charte.

 

Création d’un compte « Membre » – Fonctionnalités « forum »

Afin d’utiliser les fonctionnalités du forum, pour être Membre, il suffit de créer un compte, de renseigner complètement et correctement les informations demandées dans le formulaire d’inscription et d’accepter les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour devenir Membre, il est impératif de se conformer aux obligations d’identifications prévues par la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (« Loi LCEN »).

Tout Membre doit impérativement informer le PROJET ROYBON de tout changement des informations du compte et ce dès que possible, en changeant les informations le concernant dans l’onglet « COMPTE » de l’administration. Dans le cas où des informations communiquées par le Membre sont erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes, le PROJET ROYBON se réserve le droit de fermer le compte du Membre et de bloquer tout nouvel usage du Service par le Membre.

L’adresse email renseignée dans le formulaire de création de compte par le Membre doit être joignable en permanence.

Les Membres doivent quitter leur compte à la fin de chaque utilisation de la plateforme via un lien « Se déconnecter ». Le PROJET ROYBON ne pourra pas être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du compte du Membre si celui-ci ne s’est pas déconnecté (utilisation en cybercafé par exemple).

Le Membre doit disposer de tous les équipements nécessaires à l’établissement d’une connexion au réseau Internet et au Web, dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d’accès, pour son accès à Internet et au Web et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.

 

Conditions de résiliation du compte d’un Membre

A l’initiative du Membre : Le Membre a la possibilité de mettre fin aux Services sans aucune justification en informant le PROJET ROYBON via le formulaire de suppression du compte (section « Supprimer mon compte » de la rubrique « compte »).

Le PROJET ROYBON se réserve le droit de suspendre ou supprimer de plein droit les Services, sans que le Membre ne puisse lui demander une quelconque indemnité notamment en cas de violation par le Membre d’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation, en cas d’ usage d’Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Les Services seront automatiquement et immédiatement résiliés, de plein droit et sans formalité d’aucune sorte si le Membre se trouve dans un des cas cités ci-dessus. Le PROJET ROYBON n’endosse aucune responsabilité envers les Membres ou tiers pour les informations et contenus qui seraient ainsi effacés.

 

Informatique et Libertés

Vous êtes amenés à nous confier des informations vous concernant en vous inscrivant sur notre site ou en prenant contact avec nous pour une question ou un sujet divers.

Vous devez vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre inscription.

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Le PROJET ROYBON, responsable du traitement gère toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.

Ces informations sont utilisées par nos services internes à des fins de gestion administrative et commerciale pour le traitement de votre demande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos lettres d’information thématiques.
Toutes les informations souhaitées mais qui ne nous sont pas indispensables pour le traitement de votre demande seront clairement précisées comme étant une indication facultative et vous serez libre de ne pas compléter pour accéder à la ligne ou page suivante.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande, sans autre frais que ceux liés à votre envoi, par écrit en nous indiquant vos nom, prénom, adresse à la Direction Communication Corporate GROUPE PIERRE & VACANCES-CENTER PARCS, 11 rue de Cambrai, L’Artois – Espace Pont de Flandre, 75947 Paris Cedex 19

Droit d’auteur / Copyright

Tout le contenu figurant sur le site est protégé par des droits d’auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site sur un écran d’ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier (mais pas les photocopier) et sauvegarder ces pages sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un périphérique de sauvegarde connecté à un réseau) à des fins personnelles (dans le cadre de votre cercle familial) et non commerciales. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du Contenu, sans autorisation écrite est strictement interdite.

Responsabilité des contenus et utilisation du Site

Le Membre reconnaît expressément que :

- le contenu de ses messages est sous sa seule responsabilité tant civile que pénale en sa qualité de participant à ce Site

- le PROJET ROYBON n‘est en aucun cas responsable des contenus que le Membre a publiés ou de toute autre information ou communication du Membre (que ce soit des textes publiés, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu),

- le PROJET ROYBON n’assume vis à vis des contenus publiés par le Membre et les Visiteurs aucune responsabilité quant à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, injurieux, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des marques.

Par ailleurs, le Membre s’engage à ne pas :

– porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;

- d’y afficher ou d’y transmettre tout contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, violent, pornographique ou sacrilège ou tout contenu constituant ou incitant à la réalisation de crimes et délits, engageant la responsabilité civile, ou contraire à la loi ou tout autre contenu fourni à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions.

- se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel du PROJET ROYBON ou un de ses partenaires ;

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- télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu que le Membre n’a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal, d’un contrat ou de relations commerciales ;

- télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui viole les brevets, les secrets de marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit ;

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Le Membre reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu qu’il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d’autres termes, le Membre, et non le PROJET ROYBON, est entièrement responsable de tout Contenu que le Membre télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Site.

Le PROJET ROYBON peut décider, à sa convenance, d’effacer ou de bloquer tout ou partie du contenu d’un message, sans avertissement préalable et notamment dans le cas où le membre ne respecterait pas les présentes conditions.

Le Membre s’engage à informer dans les plus brefs délais le PROJET ROYBON de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et de toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre.

Le PROJET ROYBON se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes pour éviter tout usage abusif de la plateforme participative.

 

 

Limitation de Responsabilité et Exclusions de Garantie

Le PROJET ROYBON s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le site et de maintenir le site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Le PROJET ROYBON se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du site, le PROJET ROYBON peut décider de modifier les présentes conditions. Toute information datée qui est publiée sur le site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Le PROJET ROYBON ne peut garantir l’accès ininterrompu au site, ni l’absence totale d’erreurs. Il peut arriver que le service soit interrompu lors de problèmes de maintenance ou réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service Internet ou à d’autres circonstances imprévues. De même, le PROJET ROYBON n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site.

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Limitation de responsabilité

En aucun cas le PROJET ROYBON ne peut être assimilé à un éditeur ou un auteur relativement aux messages des utilisateurs.

Ni le PROJET ROYBON ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d’un Membre ou d’un tiers d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou ces Conditions d’Utilisation et ce malgré le fait que le PROJET ROYBON ou ses représentants auraient été avisés que de tels dommages sont possibles.

Signalement des contenus illicites – Droit de réponse

Le PROJET ROYBON permet en outre à toute personne de lui signaler toutes données constituant une infraction par rapport aux lois et règlements en vigueur et notamment tout contenu incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoire à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité. Le PROJET ROYBON se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes données requises pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.

Le PROJET ROYBON s’engage à respecter le droit de toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne de faire valoir son droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle pourrait adresser, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le PROJET ROYBON se réservent la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux qu’elles jugeraient insultant à son égard, diffamatoires à l’encontre de ses collaborateurs, dénigrant ses marques, produits, services ou partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou celle de leur personnel.

La publication des contenus fournis par les Membres n’est en aucun cas un droit ; le PROJET ROYBON se réserve le droit de publier ou non les contenus des Membres et d’interdire ou de restreindre l’accès à tout ou partie du Site.

 

Lien hypertexte

La création de liens hypertexte vers le site http://projet-roybon.groupepvcp.com est soumise à l’accord préalable et écrit du PROJET ROYBON.

 

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions seront régies par, et interprétées conformément à la loi Française.

 

Clauses d’ordre général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

 

Contact

Pour toute question, merci de renseigner les champs dans l’onglet Contact. Cependant, les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.