Le Conseil d’Etat valide le pourvoi du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs et renvoie le dossier à la Cour Administrative d’Appel de Lyon
Paris – Le 21 novembre 2018 Le Conseil d’Etat valide le pourvoi en cassant l’arrêt par lequel la Cour Administrative d’Appel de Lyon avait annulé l’autorisation loi sur l’eau. Il...