Tribunal Administratif de Grenoble : quelle est la portée du jugement ?

Center Parcs Roybon
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Le 16 juillet dernier, le Tribunal Administratif de Grenoble rendait sa décision sur les procédures relatives au Center Parcs de Roybon : validation de l’arrêté sur les espèces protégées et annulation de l’arrêté relatif à  la Loi sur l’eau. Quelle-est  donc la portée de ce jugement pour le Center Parcs de Roybon ?

Par la validation de  l’arrêté  Espèces Protégées le  Tribunal de Grenoble témoigne de la reconnaissance du sérieux des études préparatoires d’un projet engagé il y a plus de sept ans, ainsi que des mesures compensatoires prises pour la protection de la biodiversité.

Dans son jugement, le Tribunal a également insisté sur  le fait que le projet de Roybon représentait « un intérêt public impératif et majeur » en raison de son impact économique et touristique. Il valide ainsi la certitude de nombreux élus et de la majorité de la population locale, convaincus que le projet sera bénéfique pour la commune et le département. Comme le résumait Gérard Brémond, Président-Directeur Général de Pierre et Vacances-Center Parcs : « nous sommes sûr de la pertinence du projet, de la qualité de la localisation. On a un très beau projet, créateur de plus de 700 emplois en exploitation touristique, et près de  1.000 emplois pendant la construction ».

Concernant l’annulation de l’arrêté « Loi sur l’eau », le jugement ne le fait qu’au seul motif de la localisation des mesures compensatoires. En effet, le calcul des mesures compensatoires n’est pas remis en cause. Mais par une interprétation du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux), le Tribunal Administratif considère que les mesures compensatoires ne sont pas à une échelle appropriée.

Pierre & Vacances-Center Parcs est invité par ce jugement, qui est une porte ouverte à la réalisation de ce projet à terme, à étudier les possibilités de localiser les mesures compensatoires attendues dans un périmètre plus proche et selon une disposition plus rassemblée.

Le Groupe a pris acte de cette décision, et a confirmé sa volonté de faire appel du jugement. Il est confiant sur l’issue judiciaire finale en se référant à la décision du Conseil d’Etat du 18 juin 2015 ayant annulé l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble du 23 décembre dernier sur la suspension des travaux au titre de la loi sur l’eau.

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