Une procédure administrative minutieuse

Procedure admin minutieuse
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Depuis sept ans, les équipes de Pierre & Vacances-Center Parcs travaillent à l’implantation d’un Domaine sur la commune de Roybon. Cette durée s’explique par la volonté de suivre scrupuleusement toutes les étapes de procédure imposées ou suggérées par la loi. Ces dernières permettent aux habitants, aux experts et aux autorités d’échanger et de faire entendre leurs points de vue.

Défrichement et permis de construire définitivement validés par le Conseil d’Etat en 2013

L’autorisation de défrichement a été délivrée par la Direction Départementale des Territoires le 12 juillet 2010, le permis de construire par la mairie de Roybon le 27 juillet de la même année.

Ces deux autorisations ont fait l’objet de recours devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d’appel, cette dernière ayant donné raison à Center Parcs. Les opposants ont ensuite déposé des pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat. Celui-ci a validé définitivement l’autorisation de défrichement le 16 janvier 2013 et le permis de construire le 11 avril 2013.

L’Etat et les collectivités territoriales ou leurs groupements d’un côté, les associations et les tiers y ayant un intérêt de l’autre, sont en effet libres de contester toute autorisation administrative. Si ceci peut considérablement rallonger les travaux – dans le cas du projet Roybon, il a fallu trois ans de procédure avant que le Conseil d’Etat, ne tranche, lui aussi, en faveur de Center Parcs –, cela n’en est pas moins nécessaire pour s’assurer de la validité et de l’opportunité d’une construction.

Les autorisations relatives à la loi sur l’eau et aux espèces protégées délivrées en octobre 2014

Le préfet de l’Isère a autorisé le projet au regard de la loi sur l’eau le 3 octobre 2014 et de la protection des espèces protégées le 16 octobre 2014. Ce n’est qu’à ce moment que Pierre & Vacances-Center Parcs a commencé le défrichement.

Le tribunal de Grenoble, saisi en référé sur ces deux arrêtés, a rendu son jugement le 23 décembre 2014 :

  • il a rejeté l’intégralité des demandes des opposants concernant l’autorisation au titre des espèces protégées,
  • il a suspendu l’autorisation relative à la loi sur l’eau en attente de la décision sur le fond.

La décision du préfet quant à la loi sur l’eau faisait suite à plus d’un an d’instruction du dossier. Après l’avis rendu par la commission d’enquête fin juillet, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs avait répondu point par point aux critiques et précisé son projet prenant en compte les remarques de la commission, avant de le présenter devant le Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), notamment sur la question des zones humides et sur les caractéristiques des bassins de gestion des eaux pluviales.

Le 25 septembre, le CODERST a pris acte de ces évolutions en émettant un avis favorable au dossier loi sur l’eau du projet Center Parcs. Dans ce conseil qui réunit toutes les parties prenantes, et notamment l’Agence Régionale de la Santé, la profession agricole, les associations agréées de protection de l’environnement, de la pêche ou encore des consommateurs, cet avis positif a recueilli une large majorité avec 15 voix « pour », 4 voix « contre » et 1 abstention. C’est notamment au vu de cet avis favorable que le préfet a jugé que le projet était conforme à la loi sur l’eau et a délivré l’arrêté d’autorisation.

Une amélioration constante du projet au gré des enquêtes

Le tribunal administratif a cependant estimé qu’un doute existait sur deux points :

  • Le premier concernant la pertinence des compensations pour les zones humides. Pourtant, devant le CODERST, Pierre & Vacances-Center Parcs avait précisé la délimitation des 76 hectares de zones humides impactées et proposé la renaturation et l’amélioration de zones humides dégradées sur une surface de 152 hectares, soit 200% de compensation conformément au SDAGE Rhône Méditerranée.
  • Le second quant à la légalité de l’arrêté, « en raison de l’absence de saisine de la Commission Nationale du Débat Public », et ce malgré une large information dès l’initiation du projet et malgré les cinq enquêtes publiques organisées depuis 2009, qui ont chacune donné lieu à plusieurs réunions publiques.

En conséquence, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat, qui devrait se prononcer au cours du 1er semestre 2015, en attente du jugement sur le fond prévu pour mi 2015.

Tout au long de ces procédures, Center Parcs s’est montré ouvert aux observations et a apporté de nombreuses pistes d’amélioration pour limiter le plus possible l’impact du projet sur son environnement.

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1 réaction

  1. Enfin des infos nettes et précises…
    Nos actions pour soutenir le projets étaient difficiles….
    On y croit !!!
    Danielle

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